2018.11.20 - V1.1 des Conditions Générales de Contribution : Différence entre versions

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Version du 20 novembre 2018 à 17:51

Cette page reprend les éléments élaborés avec le concours de Me Quentin Louis Adler (avocat au barreau) de la société Idealex lors du du second atelier de design des conditions d’usages du 3dd qui a eu lieu le 19 novembre 2018. Les contributeurs de cette première version sont : voir l'onglet discussion