2018.11.20 - V1.1 des Conditions Générales de Contribution

De Wiki 3DD - Espace de concertation

Cette page reprend les éléments élaborés avec le concours de Me Quentin Louis Adler (avocat au barreau) de la société Idealex lors du du second atelier de design des conditions d’usages du 3dd qui a eu lieu le 19 novembre 2018. Les contributeurs de cette première version sont : voir l'onglet discussion.

Conditions Générales de Contribution (CGC)

Par : 3DD espace de concertation, 3 rue David-Dufour, 1205 Genève
État au : 20 novembre 2018
Consultable : [hyperlink]