2017.11.24 – Discussion sur les conditions d’usage

Réunion tenu dans les locaux du DALE avec : Frédéric Josselin (DALE), Patrick Genoud (GeneveLab), Antoine Burret (Cintcom) et Irène Costis Droz (DALE) Secrétaire générale adjointe chargée des affaires juridiques.

Objectif initiale

Travailler à la définition d’un cadre juridique original pour que toutes personnes faisant usages du 3dd puissent le faire sans contre partie financière mais avec l’obligation contractuelle de contribuer et de développer le contenu du wiki du 3dd.

Cas d’usages 

2 cas d’usages peuvent servir d’exemple. L’un interne à l’État, l’autre externe.

* Interne : La Direction générale des système d'information (DGRSI) souhaite faire usage du 3dd pour organiser des réunions sur l’usage de Sharepoint.

* Externe : Laurent Matthey, Unige, souhaite organiser une série de cours publics au 3dd.

Q/R sur les conditions d’usages

Conditions d’usage

Questions : Quelle sont les conditions d’usages du 3dd ?

Propositions : Compléter et accepter les termes un bail de disposition gracieuse conditionné à une obligation de rétribution. (document en cours de production)

Gestion des informations

Questions : Comment définir les informations qui sont publique et celle qui sont privé ? Quelle contenu peut-être partageable ?

Propositions : Cadrer au préalable ce qui est attendu en terme de rétribution (partage de connaissance)  et proposer une trame narrative assez simple peut être proposé comme modèle pour la documentation des séances (voir par exemple le Modèle movilab de documentation)

Gestion du matériel

Question : Comment gérer le matériel ?

Propositions : le 3dd n’accepte en aucun cas les dons de matériel de la part des ses usagers contributeurs. Si par exemple, un usagers décident pour une séance d’acheter une machine à café, il ne peut en faire don au 3dd. Le DALE met à disposition dans le 3dd un ensemble de matériel (voir catalogue en cours de rédaction) utilisable par tous. Si des objets restent sur place à la suite d’une séance, leur propriété est indéfini (comme dans les maisons de vacances).

Temporalité

Questions : Quelles sont les responsabilités sur la temporalité ? Comment éviter les dérives potentielles ?

Propositions : Clarifier au préalable le but de la mise à disposition, la temporalité (par exemple dans le cas d’un hackaton ou d’un verre de convivialité pendant une concertation, il est possible que le lieu reste ouvert à des heures tardives) et inscrire son usage dans les axes thématiques : projets urbains, culture participative inclusive, territorialité avec Genève.

Accès

Questions : Comment régler le problème des clés et de l’accès ?

Propositions : Pour l’instant, il n’y a que deux clés. Le lieu est accessible à la condition d’être en relation avec l’une des personnes ressources.Il faudrait conditionné l’accès à la participation à une forme de réseau 3dd. Cela peu permettre de créer un système de clé électronique qui conditionne l’accès au lieu (ex. à l’espace de coworking les voisins).

Condition d'usage

Questions : Comment garantir un usage raisonnable du 3dd

Propositions : Afficher de manière visible un panneau dans le lieu présentant une charte d’usage soit un ensemble simple de règles de conduite permettant de garantir un certain type d’attitude parmi les usagers. Cette charte pourrait être mis en discussion et conçu en concertation avec les usagers via le service Loomio par exemple. Il semble aussi nécessaire de calibrer les différents niveaux d’usages

(par ex. Responsables, bénéficiaires, visiteurs et amis) et de constituer un réseau 3dd délimitant un cadre morale et éthique pour les personnes faisant usage du 3dd.

Constitution d’un réseau 3dd

La constitution du réseau 3dd peut suivre les principes proposés par le système Kalix. Les documents du système Kalix sont composé d’un code de déontologie et d’éthique de travail accompagné d’un contrat d’inscription pour les membres du réseau qui s’y réfèrent. Ces documents visent à instaurer un cadre moral et une structure juridique équitable basée sur le droit suisse

En conclusion, la participation au réseau 3dd pourrait être conditionnée à l’inscription a un Réseau 3dd (contrat d’inscription pour les contributeurs) et à l’acceptation d’un Code 3dd (déontologie et éthique de travail) sur le modèle en lien http://www.kalix.ch/v2/systeme/documents/